Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne exploitée par STONE STORE
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 540079159XXXXX
Siège social : 60 impasse de Lespinasse 31140 AUCAMVILLE
La boutique propose à la vente des vêtements et accessoires fabriqués à la demande via un partenaire de production.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont fabriqués uniquement après validation de la commande.
Chaque article étant produit à la demande, de légères variations (couleurs, placement des visuels, texture) peuvent exister entre le visuel présenté et le produit final.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Commande
La commande est validée après :
- acceptation du paiement
- réception de l’email de confirmation
Une fois la commande confirmée, elle est transmise en production.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA : non applicable – article 293B du CGI (si franchise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Article 5 – Fabrication à la demande
Les produits étant fabriqués spécifiquement pour chaque commande. Le délai comprend :
- le temps de production
- le temps d’expédition
Le délai moyen est précisé dans la politique de livraison.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une erreur d’adresse
- d’un retard imputable au transporteur
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
- non porté
- non utilisé
- dans son état d’origine
La demande doit être effectuée via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Article 8 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés sauf défaut.
Article 9 – Produits défectueux
En cas de défaut ou erreur de fabrication, un remplacement ou remboursement sera proposé.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation
- de l’usure normale
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.